Conditions d’utilisation

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Tous les services et renseignements accessibles dans capitalcroissancepme.com sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes. En visitant ce site, vous acceptez de vous y conformer.

Capital croissance PME se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps et sans préavis, les modifications étant signalées au moyen d’une notification publiée directement dans le présent site Internet ou par renvoi.

1. Description du service

Capital croissance PME (ci-après nommée la « Société ») fournit actuellement à ses utilisateurs des outils de communication (ci-après appelés le « Service »).

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par la Société sera soumis aux présentes conditions d’utilisation.

Les frais afférents à l’utilisation du Service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

2. Identification de l’utilisateur

Il est entendu que vous n’avez aucune obligation d’identification dans le contexte de l’utilisation du Service. Par ailleurs, plus les informations fournies vous concernant sont vraies, exactes, complètes et à jour, et plus le Service sera approprié et susceptible de répondre à vos besoins.

3. Protection des renseignements personnels

La Société est soucieuse du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous lui confiez, le cas échéant, lors de l’utilisation du Service.

Par renseignement personnel, nous entendons tout renseignement sur vous que vous nous fournissez de façon volontaire.

Les renseignements personnels recueillis dans capitalcroissancepme.com sont confidentiels; seul le personnel autorisé à donner suite aux demandes pour lesquelles ils sont fournis y a accès. À aucun moment ces renseignements ne seront rendus publics ou vendus ni communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf pour assurer le service auquel vous êtes inscrit ou pour exécuter une ordonnance du tribunal.

4. Protection des enfants

La Société se préoccupe de la sécurité des enfants qui utiliseront le présent site. Les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès à Internet et à garder présent à l’esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal, il est de leur responsabilité de déterminer quel Service est ou n’est pas approprié pour leurs enfants et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

5. Sécurité

La Société souscrit à des normes très rigoureuses et très strictes en matière de sécurité. L’accès à capitalcroissancepme.com est, en outre, contrôlé par un pare-feu. Il s’agit d’un dispositif de sécurité qui filtre les demandes d’accès à un site Internet afin de neutraliser toute tentative de pénétration illicite dans ce dernier. Malgré toutes ces précautions, vous devez prendre toutes les mesures personnelles de sécurité expliquées ci-dessous afin de maintenir un niveau optimal de sécurité lorsque vous naviguez dans capitalregional.com et dans tout autre site Internet.

Mesures personnelles de sécurité

Sceau de sécurité
Assurez-vous de toujours naviguer dans un environnement sécuritaire lorsque vous transmettez des renseignements confidentiels. Si vous n’apercevez pas le sceau de sécurité à l’écran (cadenas fermé), ou si vous apercevez un sceau brisé (cadenas ouvert), la sécurité de la transmission de votre transaction ou de l’information que vous transmettez par Internet n’est pas garantie et une tierce partie pourrait l’intercepter.

Courrier électronique

  • En règle générale, les messages que vous expédiez par courrier électronique ou dans la section « Écrivez-nous » d’un site Internet ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure aucun renseignement personnel ou confidentiel.
  • Les messages électroniques que vous recevez peuvent être ouverts et lus par d’autres personnes si vous ne prenez pas les précautions nécessaires. Pour éviter que cela ne se produise, dotez-vous d’une adresse électronique personnelle associée à une boîte de réception de messages dont l’accès nécessite un mot de passe, ou à laquelle vous seul avez accès.

Si vous faites partie d’un groupe de personnes associées à une même adresse (p. ex., les membres d’une même famille), informez-vous auprès de votre fournisseur de messagerie électronique sur la possibilité d’obtenir une boîte de réception de messages pour chaque personne, avec mots de passe distincts. Plusieurs fournisseurs offrent cette possibilité.

6. Restrictions relatives à l’utilisation du contenu

Il est interdit de reproduire, par quelque procédé que ce soit, les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos et messages et tout autre matériel inclus dans le Service (ci-après nommés collectivement le « Contenu »).

Sauf stipulation contraire expresse des présentes, aucune licence d’utilisation ou de reproduction du Contenu ne vous est accordée, et la Société se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle s’y rattachant.

Il est par conséquent interdit:

  1. de contrefaire les en-têtes et de manipuler de toute autre manière le Contenu transmis par l’intermédiaire du Service ;
  2. de télécharger, d’afficher et de transmettre par courriel, ou de toute autre manière, tout contenu affecté par des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication ou d’une application, et ce, sans que cette énumération soit limitative;
  3. d’entraver, de perturber ou d’utiliser de façon abusive le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou de refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
  4. de violer, intentionnellement ou non, les lois et règlements nationaux et internationaux en vigueur, ainsi que, mais non exclusivement, les règles édictées par la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), la Bourse, le TSE, le FTSE, le NEKKEI, le Dow Jones, le NASDAQ et toute autre règle ayant force de loi;
  5. de recueillir et de conserver des données personnelles qui concernent d’autres utilisateurs;
  6. de vendre, de revendre ou d’exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d’accès au Service.
  7. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez pas imprimer ni copier le code HTML ou tout autre programme d’ordinateur qui peut être visionné sur le site capitalcroissancepme.com.

7. Liens vers d’autres sites Internet

Pour votre commodité, capitalcroissancepme.com vous propose des liens vers des sites ou des parties de sites de tiers. Capital croissance PME n’a aucun contrôle sur le contenu et l’exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est donc de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui vous concernent.

8. Avis concernant les questions financières

Le Service vous est fourni dans un but d’information exclusivement. Par conséquent, aucun Contenu diffusé à l’intérieur du Service n’est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou pour prendre des décisions d’investissement. La Société ne peut à aucun moment être tenue responsable du Contenu ou de l’exactitude des renseignements transmis par l’intermédiaire du Service, en tout ou en partie, pas plus qu’elle ne peut être tenue responsable d’un ordre de placement ou d’une décision d’investissement reposant sur de tels renseignements.

9. Droit de propriété de la Société

Le Service peut contenir des renseignements confidentiels et protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou par toute autre loi.

Le Contenu compris dans des publicités et les renseignements qui vous sont présentés dans le Service sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Sauf autorisation expresse en ce sens par la Société, il est donc interdit de copier, de modifier, de louer, d’emprunter, de vendre, de distribuer ou de créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, la Société ne peut à aucun moment être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris, mais non exclusivement, les pertes de profits, de clientèle, de données et les autres pertes de biens incorporels, et ce, même si la Société a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant découler :

  • de l’utilisation du Service ou de l’impossibilité de l’utiliser;
  • en raison de la conduite d’un tiers lors de l’utilisation du Service.

11. Marques déposées

Les marques déposées, et tous les autres logos, noms de produits et services de la Caisse de dépôt et placement du Québec, actuels ou futurs, sont des marques déposées propriété de la Caisse de dépôt et placement du Québec (ci-après collectivement nommées les « Marques Caisse »). Il est interdit, sans autorisation expresse de la Caisse de dépôt et placement du Québec, d’utiliser ou de diffuser les Marques Caisse de quelque manière que ce soit.

Les marques déposées, et tous les autres logos, noms de produits et services de Desjardins, actuels ou futurs, sont des marques déposées propriété de Desjardins (ci-après collectivement nommées les « Marques Desjardins »). Il est interdit, sans autorisation expresse de Desjardins, d’utiliser ou de diffuser les Marques Desjardins de quelque manière que ce soit.

12. Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») et le Contenu sont régis par les lois de la province de Québec, au Canada. Vous acceptez la juridiction exclusive et la compétence des tribunaux du Québec, au Canada, dans le cas d’un différend relié au site capitalcroissancepme.com ou aux Conditions.

13. Règles spécifiques

En cas de divergence entre l’une des règles énoncées dans les présentes Conditions et une règle spécifique énoncée sur une page du site capitalcroissancepme.com en relation avec un contenu particulier, la règle spécifique a priorité.

14. Divers

Les présentes Conditions d’utilisation du Service constituent la totalité de l’accord intervenu entre la Société et l’utilisateur du Service en ce qui concerne l’utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et la Société pour l’utilisation du Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers, et qui vous sont communiquées lorsque vous accédez à ces services ou contenus. Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation serait annulée par une décision d’un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s’appliquer. Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.